DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR LES ASSOCIATIONS

À chaque création d’association, il est nécessaire d’en faire la déclaration auprès de la sous-préfecture ou sur le site https://lecompteasso.associations.gouv.fr/, qui vous délivre alors un récépissé de déclaration de création d’association.  Pour toute modification relative à l’association (composition du bureau, changement d’adresse du siège social…) il en est de même. Un récépissé de déclaration de modification vous est délivré. La démarche à effectuer auprès de la sous-préfecture ou le site compteasso.service-public.fr, est également à effectuer auprès de la mairie après réception des récépissés cités précédemment.  Ainsi, à chaque création, il est nécessaire de fournir à la mairie, le récépissé de déclaration de l’association ainsi que les statuts et la composition du bureau. De même, à chaque modification, il est nécessaire de transmettre à la mairie le récépissé de déclaration de modification de la sous-préfecture ainsi que le justificatif de la modification effectuée (nouveaux statuts, nouvelle composition du bureau..).